Covid-19: Soutien aux association

17/04/2020

La crise sanitaire liée au Covid-19 que nous vivons actuellement a de nombreuses conséquences pour l’ensemble du milieu associatif : impossibilité de maintenir les cours et entrainements, annulation d’événements sportifs et culturels, annulation des formations et des rencontres, perte de ressources financières…

Le Mouvement Associatif de Bretagne a réalisé une enquête sur l’impact du confinement pour les associations bretonnes. Vous trouverez les résultats ici : https://www.lemouvementassociatifdebretagne.bzh/enquete-covid-19-

Afin de soutenir les associations les plus impactées par cette situation, différentes mesures ont été mises en place. Nous avons répertorié pour vous les différentes sources d’informations :

(Cet article sera mis à jour en fonction de l'évoluation des mesures proposées)

aides de l'etat

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

Les subventions en cas de crises:

Si la réalisation d’une action est décalée ou si l’action ne peut être réalisée en raison de l’épidémie, que se passe t-il si une subvention avait déjà été accordée ?

Chaque autorité administrative (Etat, collectivité territoriale, autre structure publique) devra prendre une décision.En cas de force majeure, comme c’est le cas actuellement, l’association n’est pas en faute. Ainsi, l’autorité publique qui a accordé la subvention ne pourra lui tenir rigueur en cas de report, voire d’annulation, d’une activité prévue.Si l’action a été arrêtée et qu’il demeure des crédits publics non utilisés, l’autorité administrative peut demander à les récupérer ou peut les affecter à un nouveau projet porté par l’association.

Vous retrouverez sur le site association.gouv.fr, l’ensemble des soutiens proposés par l’état aux associations (mesure juridique, soutien financier, soutien au associations employeuses, etc.)

Toutes les informations : https://www.associations.gouv.fr/covid.html

Aides régionales

Conseil régional de Bretagne

Pour accompagner les associations à traverser cette crise le Conseil Régional a adopté plusieurs mesures :

Création d’un fonds exceptionnel pour la vie associative, doté de 5M€, en lien avec les autres collectivités bretonnes. Ce fonds est destiné au monde associatif, sportif, culturel et touristique. Ses modalités seront définies dans les jours à venir.

Versement anticipé, sans justificatif nouveau, des subventions accordées mais non encore versées aux acteurs économiques (dont les associations y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire) à 100% pour les soutiens en fonctionnement et à 90% pour les projets d’investissement.

Prorogation des conventions pour des actions reportées
Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

Toutes les informations : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-aux-associations/

Fond « Covid Résistance »

Les collectivités de Bretagne (la Région, les départements et intercommunalités de Bretagne avec la Banque des territoires) lancent un fonds de 25 M€ pour aider les petites entreprises, commerces, hôtels, restaurants, artisans et associations à faire face aux circonstances exceptionnelles de l’épidémie de coronavirus.

Baptisé Covid Résistance, ce fonds vise à compléter les outils indispensables proposés par l’état comme le chômage partiel, les prêts garantis et le fonds de solidarité… Aux 2 € par habitant financés par la Banque des territoires, la Région Bretagne et les quatre départements, soit près de 20 M€, viennent s’ajouter les 2 € par habitant des intercommunalités volontaires. Ce fonds versera des avances remboursables d’un montant maximum de 10 000 € en complémentarité avec les aides existantes et en particulier le fonds de solidarité. Les décisions seront prises rapidement et le suivi sera établi au sein de chaque intercommunalité.

associations employeuses

Garde d’enfant à domicile

Le confinement s’accompagne pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie. Concernant ces parents, le versement d’indemnités journalières sera rendu possible sous différentes conditions.

Toutes les informations : fscf.asso.fr/actualites/garde-denfant-domicile

Attention : A partir du 1er mai les salariés qui se trouvent en arrêt de travail pour garde d'enfants ou en raison de leur vulnérabilité au coronavirus seront placés en activité partielle.

Toutes les informations : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/personnes-vulnerables-et-salaries-en-arret-pour-garde-d-enfant-un-nouveau

Activité partielle

L’activité partielle a pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

La demande d'activité partielle ne vise pas à indemniser une baisse d'activité dans le cadre d'une fermeture à titre préventif. Seules les entreprises qui ne peuvent pas fonctionner en raison du coronavirus et celles dont la fermeture a été arrêtée peuvent bénéficier de l'activité partielle.

Toutes les informations : https://www.fscf.asso.fr/actualites/zoom-sur-lactivite-partielle

Le guide de survie des associations en période de confinement

Coordonné par Kogito Associations, vous pouvez consulter ce petit guide qui aborde 5 grands thèmes :

Les mesures exceptionnelles du gouvernement pour les associations,
Comment s’y prendre pour travailler à distance,
Profiter du confinement pour faire le grand ménage de printemps,
Rester zen,
Préparer l’après confinement.

Consultez le guide ici : https://fr.calameo.com/read/004606316cb7b88af2233