Appel à projet FDVA

01/02/2022

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

Il comporte deux volets :

le FDVA1 "Formation des bénévoles" : soutien aux associations souhaitant développer la formation des bénévoles (le secteur « sport » n’est pas concerné).
le FDVA2 "Fonctionnement et innovation" : soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.

FDVA1 "Formation des bénévoles"

En Bretagne, l’État a délégué le FDVA1 au Conseil Régional de Bretagne. Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les associations pour mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des bénévoles, élus ou responsables d’activités (à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives)

Objectifs

Soutenir les associations qui désirent former leurs bénévoles, qu’il s’agisse d’une formation en lien avec le projet associatif ou d’une formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
Apporter les compétences nécessaires aux bénévoles associatifs dans la mise en œuvre des actions menées par les structures, particulièrement sur les fonctions supports (RH, comptabilité…).

Toutes les infos sont disponibles ici: https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/ess-economie-sociale-et-solidaire-formation-benevoles-associatifs/

FDVA-2

Le FDVA2 est mis en œuvre par les services de la DRAJES et des SDJES de chaque département. Un appel à projet inter-départemental et des appels à projets départementaux sont publiés pour lancer la campagne 2022.

Deux réunions d'information concernant l'appel à projet FDVA 2 sont programmées : le jeudi 3 février à 14 et le vendredi 4 février à 12h. Pour vous inscrire: https://framaforms.org/inscription-aux-reunions-dinfos-fdva2-fonctionnem...

Si vous ne pouvez pas participer, l'une d'elles sera enregistrée et mise en ligne sur le site de la DRAJES.

Sont éligibles les associations de tout secteur régies par la loi du 1er juillet 1901, qui respectent la liberté de conscience, ne proposent pas d’actions à visée communautariste ou sectaire et répondent aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixées par la loi du 12 avril 2000 :

un objet d’intérêt général
une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances)
une transparence financière

Les associations éligibles ont un siège social dans le département concerné :

un numéro RNA (Registre National des Associations, cf greffe des associations)
un numéro SIRET (cf INSEE)
une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d’activités présenté et voté en Assemblée Générale)

Les établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés dans le département concerné disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé sont également éligibles.

FDVA-2 : PRIORITÉS DE FINANCEMENT

Une priorité EST donnée aux associations :

fonctionnant uniquement avec des bénévoles ou avec 2 ETP maximum
contribuant à la mission d’information et d’accompagnement des bénévoles des associations (CRIB ou associations reconnues comme point d’appui à la vie associative (PAVA) par les services de l’Etat)
situées ou intervenant en milieu rural

FDVA-2 : 2 AXES

FDVA2 AXE « FONCTIONNEMENT » : SOUTIEN GLOBAL AU PROJET ASSOCIATIF

Ce fonds vise à soutenir en priorité les activités des associations :

avec une forte implication de bénévoles, impliqués régulièrement dans le projet associatif (le nombre de bénévoles réguliers et le nombre de bénévoles occasionnels seront pris en compte, à fortiori si cette participation reflète une mixité sociale et inclut des personnes ayant moins d’opportunités),
contribuant au dynamisme de la vie locale, au-delà de leurs adhérents,
contribuant à l’intérêt général, et en particulier à la lutte contre les inégalités sociales, les inégalités femmes/hommes, la fracture numérique ainsi qu’au lien social et à la mixité sociale ou inter-générationnelle, la préservation de l’environnement, les valeurs de la République, l’implication des jeunes dans les associations.

FDVA 2 AXE « INNOVATION » : NOUVEAUX PROJETS DE COOPERATION

Une attention particulière sera donnée aux projets caractérisés à la fois par :

de nouvelles coopérations et mutualisations inter-associatives, en particulier entre au moins deux associations de champs ou secteurs d’activités différents. Exemple de différents secteurs : humanitaire et action sociale / santé / défense des droits et des causes / éducation / insertion / sports / culture / loisirs / environnement). Les dossiers présentant un partenariat entre une association et une autre structure non associative seront étudiés au cas par cas. Une présentation précise des modalités de partenariat entre les associations impliquées (histoire du partenariat, modalités techniques et financières…) est demandée.
la réponse à des besoins non ou peu couverts (par l’association ou le territoire).
des éléments de diagnostic, ainsi que des critères d’évaluation relatifs aux effets des actions sur le territoire ou sur les bénéficiaires, des objectifs attendus, des intentions sociales et/ou éducatives ; une description détaillée des actions et supports d’activités proposés par votre association (plan d’action).